Questions fréquentes
1 - Comment trouver la convention collective dont dépend mon entreprise ?
Grâce à son moteur de recherche sémantique, nous proposons différents moyens de trouver la convention collective qui régit votre entreprise : recherche par association de mots-clés décrivant l’activité de l’entreprise, recherche par identifiant des conventions collectives (IDCC), par numéro de brochure ou par code NAF.
Trouver votre convention collective.
2 - Quelle est la source des conventions collectives proposées ?
LégiSocial a contracté une licence de rediffusion Légifrance des conventions collectives nationales étendues auprès de la Direction des Journaux Officiels.
3 - Comment s’assurer qu’une convention collective est bien mise à jour ?
Chaque nuit, nous recevons les flux officiels informatisés Légifrance relatifs aux mises à jour des conventions collectives effectuées le jour précédent. Les données ainsi proposées sont donc les dernières en date et en vigueur.
4 - Est-ce que je peux télécharger immédiatement ma convention collective ?
Le pack « Basic » vous permet notamment le téléchargement illimité pendant 1 an de votre convention collective au format PDF (prêt a l’impression, index thématique des chapitres, …). Dès achat effectué de votre pack « Basic » ou « Gold » vous pouvez télécharger votre convention collective dans votre espace "Mon Compte" > "Mes téléchargements".
5 - Comment puis-je être informé(e) d’une mise à jour de ma convention collective ?
L’abonnement annuel au pack « Basic » vous permet d’être informé(e) par email de toute mise à jour de votre convention collective.
A chaque mise à jour, vous recevez un email avec l’analyse comparative des changements intervenus entre la version de convention collective dont vous disposez et celle désormais en vigueur. En un clin d’œil, vous repérez toutes les modifications opérées.
De plus, c’est écologique, vous n’avez qu’à imprimer les seules pages modifiées pour mettre à jour votre convention papier.
6 - Que me permet l’utilisation de l’outil exclusif d’analyse comparative ?
En un clin d’œil, l’outil exclusif d’analyse comparative vous permet de repérer les modifications apportées entre deux versions différentes d’une même convention collective.
Vous n’imprimez que les seules pages modifiées pour mettre à jour votre convention papier.
En savoir plus Analyse comparative
8 - Quelle est la durée d’un abonnement aux services packs « Basic » et « Gold » ?
L’abonnement aux services packs « Basic » ou « Gold » prend effet à la date de réception de paiement pour un engagement minimum d’un an (12 mois consécutifs). Si vous êtes abonnés au service pack « Basic », il vous sera proposé de reconduire cet abonnement l'annee suivante. Si vous ne souhaitez pas le reconduire, il suffira de ne pas répondre aux emails de relance.
Dans le cadre d'un abonnement pack « Gold », ce dernier est prolongé par tacite reconduction et vous pouvez vous désengager après l'engagement d'un an via votre compte Internet + / Orange.
Le montant d’abonnement est débité en une seule fois pour le pack BASIC et chaque mois sous forme d'abonnement pour le pack GOLD.
9 - Où trouver ma facture ?
Le mode de paiement étant la solution Internet+ Orange ne permet pas à NetLEGIS de lui délivrer une facture : seul Orange est en mesure d’établir une facture. Vous trouverez donc votre facture dans l'espace "Mes factures" de votre compte Orange - InternetPlus.
